Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d’utilisation
Version du 27/06/2025
L’utilisation des modes de transport routier du réseau réseau ZOOM est soumise à des règles d’usage. Ces règles engagent la Communauté d'agglomération du Grand Chalon, ses partenaires, les transporteurs et les usagers.
Ces règles sont applicables sur l’ensemble du réseau routier (TAD, bus urbains,...) et à toute personne utilisant ce service. En fixant les droits et devoirs de chacun, elles garantissent aux voyageurs les meilleures conditions de confort et de sécurité.