Déclaration d'accessibilité
| Transdev STAC s’engage à rendre ses sites
Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses
applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article
47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://chalon.manett-ondemand.cityway.fr/chalon/fr-FR/ Plan d’actions À cette fin, Transdev STAC met en œuvre la stratégie et le plan d’actions suivant :
État de conformité Le site https://ca.manett-ondemand.cityway.fr/chalon est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Résultats des tests En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests. Contenus non accessibles Non-conformités En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse. Dérogations pour charge disproportionnée En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable. Établissement de cette déclaration d’accessibilité Cette déclaration a été établie le 12/06/2025 Dernière mise à jour : 12/06/2025 Technologies utilisées pour la réalisation du site web
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés. Outils pour évaluer l’accessibilité En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation. Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité. Retour d’informations et contact Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://chalon.manett-ondemand.cityway.fr/chalon/fr-FR/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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